Espace enseignant / Droit d'auteur

Vous participez au projet “ULB Podcast” et vous vous apprêtez à mettre en ligne des podcasts à l’attention de vos étudiants ou d’un public extérieur. Voici quelques informations relatives au droit d’auteur dans le cadre de ce projet.


Les podcasts sont diffusés sous deux licences différentes en fonction de leur espace de diffusion :

1. Si les podcasts sont diffusés par l’intermédiaire de l’Université Virtuelle de l’Université libre de Bruxelles (http://uv.ulb.ac.be/), ce qui confère un caractère privé à ce contenu, ils sont soumis à la règle de diffusion suivante :

L’ensemble de ces enregistrements est protégé par la législation relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Leur utilisation, en tout ou en partie, est strictement réservée aux étudiants de l'ULB, pour un usage d'enseignement et de recherche. Toute autre utilisation, diffusion ou reproduction, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, est soumise à autorisations de l’Université libre de Bruxelles, sauf exceptions légales.


2. Si les podcasts sont diffusés par l’intermédiaire d’un espace web en accès public (comme le site Internet du service de recherche ou toute autre plateforme publique), ils sont diffusés sous la licence “Creative Commons BY-NC-ND”. Cette licence permet à tout utilisateur de partager, reproduire, distribuer les podcasts selon les conditions suivantes :

L’utilisateur est libre de partager — reproduire, distribuer et communiquer l'oeuvre.

Selon les conditions suivantes :

  • Paternité — Il doit attribuer l'oeuvre de la manière indiquée par l'auteur de l'oeuvre ou le titulaire des droits.
  • Pas d’utilisation commerciale — L’utilisateur n’a pas le droit d'utiliser cette oeuvre à des fins commerciales.
  • Pas de travaux dérivés — L’utilisateur n’a pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter cette œuvre.

En ce sens, en proposant vos podcasts sur l’Université Virtuelle, vous leur garantissez juridiquement un accès restreint ; en les proposant via une plateforme extérieure, vous acceptez que vos créations soient mises à dispositions selon les termes de la licence “Creative Commons BY-NC-ND”.

En début de chaque podcast, le jingle renvoie les utilisateurs vers la page http://podcast.ulb.ac.be/site/copyright afin que ceux-ci puissent prendre connaissance des régles d’utilisation et de diffusion des podcasts.



Dans le cadre de la diffusion ou de l'enregistrement de podcasts, vous vous engagez également à :

  • Respecter la propriété intellectuelle des oeuvres présentées dans vos créations (cours, image, vidéo, musique, texte, etc.). Une note informative concernant le droit d’auteur des ressources en ligne est disponible sur le site de PRAC-TICE.
  • Obtenir les accords de cession de droit à l’image et de droits d’auteurs pour des intervenants extérieurs à l’Université libre de Bruxelles enregistrés dans le cadre du projet “ULB Podcast”. Télécharger le formulaire.

ULB Podcast accompagne les enseignants ainsi que les institutions (publiques ou privées) dans des projets de numérisation de leurs enseignements ou formations.

Campus Solbosch - CP 160/26
Avenue F.D. Roosevelt, 50
1050 Bruxelles

podcast@ulb.ac.be

(+32) (0) 2 650 44 64

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